POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Brainwave (ou « nous ») est attachée au respect des règles de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, c’est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, auxquelles elle a accès dans le cadre de ses activités.

Dans ce cadre, Brainwave respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679), le « RGPD » (ci-après collectivement la « Réglementation Applicable »).

Assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de ses clients et de leurs salariés / collaborateurs est une priorité absolue de Brainwave.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique de Protection des données à caractère personnel ») a pour objet de vous (« vous ») présenter les engagements de Brainwave dans la matière et notamment les mesures mises en œuvre pour la protection des données qui lui sont confiées.

Brainwave, responsable de traitement ou sous-traitant ?

Selon le traitement concerné, Brainwave agit en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitants.

  • Dans quelles hypothèses Brainwave est-elle responsable de traitement ? : le responsable de traitement est la personne physique ou morale, qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Ainsi, par exemple, lorsque des données à caractère personnel sont collectées par Brainwave dans le cadre de sa gestion du recrutement et des candidats, de son marketing et des prospects, de sa relation client /partenaires / fournisseurs /prestataires – et notamment dans le cadre de leurs relations contractuelle, de ses sites internet et des formulaires qui y sont insérés, ainsi que de la newsletter qu’elle diffuse, Brainwave agit en qualité de responsable de traitement.

  • Dans quelles hypothèses Brainwave est-elle votre sous-traitant ? : le sous-traitant est la personne physique ou morale, qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Dans le cadre de l’exécution des services proposés par Brainwave, les clients et les bénéficiaires desdits services sont également amenés à traiter des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement.

Ainsi, et seulement dans l’hypothèse où Brainwave est amenée à accéder, ou à traiter de quelque manière que ce soit, des données à caractère personnel pour leurs comptes lors de l’utilisation des services qu’elle propose, Brainwave agit en qualité de sous-traitant au sens de la Réglementation Applicable.

Dans ce cadre, Brainwave s’engage à respecter l’ensemble des dispositions de la Réglementation Applicable aux sous-traitants, et en particulier à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, visant à assurer la sécurité des données et proposer des produits respectant les principes de protection dès la conception et par défaut.

Enfin, et surtout, Brainwave inclut dans l’ensemble de ses contrats en vertu desquels elle agit en qualité de sous-traitant, les stipulations contractuelles obligatoires imposées par la Réglementation Applicable, garantissant à ses clients une conformité technique mais également contractuelle.

Quels sont les engagements de Brainwave en matière de protection des données à caractère personnel ?

Brainwave s’engage à respecter la Réglementation Applicable à l’ensemble des traitements des données à caractère personnel qu’elle opère.

Brainwave est soucieuse de la protection des données à caractère personnel. Elle s’engage à assurer un niveau de protection élevé des données à caractère personnel auxquelles elle a accès.

Plus généralement, Brainwave s’engage à respecter les principes suivants :

  • licéité, loyauté, transparence: les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente
  • limitation des finalités: les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités
  • minimisation des données: les données à caractère personnel sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
  • exactitude : les données à caractère personnel sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder

Brainwave s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la Réglementation Applicable, en particulier concernant la sécurité, les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données à caractère personnel ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données à caractère personnel, le cas échéant.

Brainwave respecte les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. Ainsi, lors de toute élaboration, conception, sélection ou utilisation des produits ou services qui reposent sur le traitement de données à caractère personnel, Brainwave prend en compte les exigences liées à la protection des données.

Brainwave impose contractuellement le même niveau de protection des données à caractère personnel à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs…)

Quels sont les destinataires des données à caractère personnel traitées par Brainwave ?

Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées et lorsque cela est strictement nécessaire.

En outre, selon les traitements concernés et exclusivement afin de réaliser les finalités présentées dans la présente Politique de Protection des données à caractère personnel, les données à caractère personnel collectées par les différents moyens cités ci-après, sont susceptibles d’être communiquées et/ou partagées avec des sous-traitants, fournisseurs, prestataires et partenaires de Brainwave, auquel Brainwave impose, pour rappel, la mise en place de mesures strictes de confidentialité et de protection des données, et pour lesquels Brainwave se porte fort.

Enfin, Brainwave peut être contrainte de transmettre des données à caractère personnel à la demande d’autorités judiciaires ou, plus généralement, si une disposition légale ou réglementaire le lui impose.

Quelles sont les données à caractère personnel collectées par Brainwave ?

Quelles données ?

Dans le respect du principe de minimisation issu du RGPD, Brainwave ne collecte et ne traite que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation des finalités présentées dans la présente Politique de Protection des données à caractère personnel.

Peuvent notamment être traitées les catégories de données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, fonction, adresse IP, données de connexion et données de navigation.

Lorsque Brainwave agit en qualité de sous-traitant pour votre compte, le type de données traitées et plus généralement, le traitement de ces données à caractère personnel est réalisé dans le strict respect de vos instructions telles que définies contractuellement.

Origine des données traitées ?

Brainwave collecte les informations lorsque :

  • vous consultez le site internet
  • vous déposez une candidature
  • vous répondez à un des formulaires présents sur le site internet
  • vous nous formulez des demandes (exercice de droit…)
  • vous souscrivez à la newsletter
  • vous utilisez le chatbot
  • Brainwave établit un devis ou un contrat
  • le cas échéant, et en fonction de la nature des produits et/ou services concernés, nous exécutons le contrat qui nous lie avec vous

Pour quelles finalités et sur quelles bases légales sont traitées vos données à caractère personnel ?

Le traitement de vos données à caractère personnel est justifié par différents fondements (bases légales) en fonction de l’usage que nous faisons des données à caractère personnel (finalité concernée).

Bases légales

Les bases légales de nos principaux traitements sont les suivantes :

  • le consentement : vous acceptez le traitement de vos données à caractère personnel par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, bandeau d’acceptation…). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment
  • le contrat : le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti
  • l’intérêt légitime : Brainwave a un intérêt commercial à traiter vos données à caractère personnel, notamment pour améliorer son offre de services, la relation clientèle ainsi que la prospection commerciale, qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à Brainwave
  • les dispositions légales ou réglementaires : le traitement de vos données à caractère personnel est rendu obligatoire par un texte législatif ou réglementaire

Finalités

Les finalités de nos principaux traitements sont les suivantes :

  • échanger avec nos prospects et clients, et leur mettre à disposition la documentation nécessaire à l’établissement de nos propositions commerciales
  • faire bénéficier à nos utilisateurs, clients et partenaires l’ensemble des services ou prestations proposées par Brainwave
  • gérer notre relation commerciale
  • permettre votre navigation sur nos sites et le cas échéant l’envoi d’une candidature ou d’une inscription à une newsletter
  • gestion des recrutements

Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

Quelle est la durée de conservation des données ?

Les données à caractère personnel sont conservées conformément aux dispositions légales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Des transferts de données à caractère personnel hors de l’Union européenne sont-ils réalisés ?

Sauf si la loi le commande, dans la mesure du possible et de préférence, Brainwave ne transfert aucune donnée à caractère personnel collectée vers un pays hors de l’Union européenne. Toutefois si de tels traitements sont réalisés, Brainwave encadrera lesdits transferts conformément aux exigences de la Réglementation Applicable et dans le cadre d’une relation contractuelle, vous en informera.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Réglementation Applicable vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données à caractère personnel vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données à caractère personnel.

Ces droits s’exercent à tout moment, soit :

  • pour certains services spécifiques, en ligne 
  • par courrier à l’adresse suivante :

BRAINWAVE

Relation Clientèle

38-42 rue Gallieni

92600 Asnières-sur-Seine,

France

 

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des Libertés (la « CNIL ») en cas de violation de la Réglementation Applicable.

Lorsque Brainwave agit en qualité de sous-traitant, vous êtes responsable du respect des droits des personnes concernées. Brainwave s’engage alors, dans la mesure du possible et conformément à la Réglementation Applicable, à vous aider à respecter cette obligation.

Comment sont protégées les données ?

Brainwave met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, conformes à l’état de l’art, au regard de la nature, de la portée des données à caractère personnel, et du contexte et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

La sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos données à caractère personnel à des tiers pouvant se faire passer pour Brainwave.

En cas de détection avérée d’une violation de données à caractère personnel telle que définie par le RGPD, Brainwave s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle française, la CNIL, et en cas de risque élevé, à vous informer dans les meilleurs délais.

Modifications

Brainwave se réserve le droit d’adapter la présente Politique de Protection des données à caractère personnel, notamment en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la CNIL, et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments y afférents.

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